Conditions générales d’utilisation du site calenorvixq
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme calenorvixq. Toute utilisation suppose l’acceptation de l’ensemble des dispositions détaillées ci dessous. Veuillez les lire attentivement.
Dernière modification le 2 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès à calenorvixq implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie des termes, vous ne devez pas utiliser le site. calenorvixq se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification énoncée ci-après :
“Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur la plateforme, qu’elle soit simple visiteur, membre inscrit ou porteur de projet.
“Projet” désigne toute initiative proposée sur calenorvixq, soumise à validation avant diffusion.
“Contributeur” désigne toute personne ou entité soutenant ou suivant une initiative sur calenorvixq.
“Service” regroupe l’ensemble des outils et fonctionnalités proposés par la plateforme.
Utilisation du service calenorvixq
Chaque utilisateur s’engage à utiliser calenorvixq dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur, s’abstenant de tout usage malveillant.
Accès
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et le respect des vérifications prévues par calenorvixq.
Les comptes peuvent être suspendus en cas de non-respect des règles.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur doit garantir l’exactitude de ses données et adopter un comportement respectueux sur la plateforme.
Utilisations interdites
calenorvixq interdit toute utilisation abusive ou contraire à la réglementation :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, textes, graphismes, logos et outils de calenorvixq est protégé par la législation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
Contenus générés par l’utilisateur
Les contenus publiés relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Droits sur les contenus utilisateur
calenorvixq se réserve la possibilité de modérer, modifier ou retirer tout contenu contraire à ses valeurs ou aux lois applicables.
Vie privée et données personnelles
calenorvixq traite vos informations conformément à la réglementation. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations
L’utilisation de calenorvixq s’effectue à vos risques, sous réserve des limites précisées ci-dessous.
Attention – Limites
calenorvixq ne garantit pas l’aboutissement des projets présentés. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
calenorvixq ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de la plateforme, sauf en cas de faute grave avérée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser calenorvixq en cas de recours découlant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction compétente, conformément au droit français.
Arbitrage
calenorvixq privilégie la résolution amiable avant tout recours judiciaire, dans la mesure du possible.
Un service de médiation est disponible si besoin.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Voir le règlement en ligneDivisibilité
Si une partie des conditions est déclarée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Accord intégral
Les présentes constituent l’entier accord entre calenorvixq et l’utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation avec calenorvixq.
Résiliation
L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment. calenorvixq peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes.
Modifications
calenorvixq peut ajuster les conditions générales. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement majeur.
Contact pour les conditions
Toute demande d’information ou question relative à ces conditions peut être adressée à calenorvixq.
Adresse e-mail: content@calenorvixq.com
Téléphone: +33 (0)6 72-07-50-98
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 2 novembre 2025
Version: 2.0